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Ce cadrage établi au niveau national est complété par les orientations franciliennes suivantes: Inscription de l'action de la structure candidate dans le contexte francilien des grands chantiers et de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Inscription de l'action de la structure candidate dans la structuration régionale et départementale de coordination des clauses sociales (coordinations départementales et MACS) Les structures pourront déposer leurs dossiers à l'adresse suivante: à partir du 1er juin 2022. L'instruction sera réalisée par un comité régional en deux vagues: 1ere vague en juillet pour les dossiers déposés avant le 30 juin 2e vague en septembre pour les dossiers déposés avant le 15 septembre Les dossiers qui n'auront pas été retenus lors de la 1ère vague pourront être réévalués dans le cadre de la 2ème. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Plan National d'Achats Durables PNAD 2022-2025 et dans le cadre de la mise en œuvre de son action 7 « Renforcer l'offre de facilitateurs sur le volet social et déployer le volet environnemental ».

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Une fois l'instruction terminée, les structures seront contactées par le service instructeur ayant retenu la demande. Un mail vous sera envoyé pour vous notifier l'acceptation ou non de votre demande, le montant accordé, ainsi que la procédure administrative de mise en paiement. Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec les référents de la DRIEETS: Ou la Mission Ville si votre demande concerne les projets se déployant dans les QPV franciliens: CENTONZE Christophe: En savoir plus:

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Written on {{ "2022-05-26T00:00:00+00:00" | date "longDate"}} Modified on {{ "2022-05-26T00:00:00+00:00" | date "longDate"}} L'amélioration de la qualité de l'air dans les stations de métro et RER est un sujet important pour Île-de-France Mobilités en tant qu'autorité organisatrice des Mobilités et pour la Région Île-de-France qui a initié des appels à projets pour expérimenter des solutions innovantes afin de limiter les émissions de particules fines et ultrafines. Île-de-France Mobilités avec ses opérateurs RATP et SNCF se dote aujourd'hui d'un plan d'actions en continu pour l'amélioration de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines qui sera enrichi au fur et à mesure de connaissances, des évolutions de normes et des progrès technologiques. Les actions sont regroupées en 3 axes principaux: Mieux connaitre la qualité de l'air et mieux informer le public Développer les outils existants et en tester de nouveaux Faire évoluer les trains du métro et du RER pour diminuer les sources d'émissions Améliorer la connaissance sur les particules fines et améliorer l'information du public Pour que les solutions apportées soient efficaces, il est essentiel de développer les connaissances sur les particules fines et ultrafines dans les espaces souterrains en toute transparence.

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Les dépenses ne doivent pas être engagées avant cette date. À noter Outre les projets lié à la formation, à l'accompagnement, aux bonnes pratiques et à la sensibilisation, la Région soutient et accompagne des actions liées à: L'accès aux droits des personnes discriminées (permanences et/ou de consultations pour le conseil et l'accompagnement juridique des victimes), Les testings (test de discrimination): les projets doivent intégrer un descriptif méthodologique, un objectif quantifié et un descriptif des situations concernées et donner lieu à des dépôts de plainte systématiques. Les rapports circonstanciés d'action et les constats d'infraction à la loi seront communiqués à la Région.

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Documents à fournir pour les projets portés par les collectivités: Montage juridique et financier du projet, Le mode de fonctionnement du tiers-lieu (régie directe, DSP, SCIC, autre), Rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire), Le cas échéant, la redevance par m² par an du local mis à disposition. Pièces administratives: Code Sirene, Kbis, Attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA, Statuts, Attestation de minimis, RIB, Récépissé de déclaration de création à la Préfecture, Extrait de déclaration de modification au Journal Officiel. Aides régionales et appels à projets Paris - Office de tourisme Paris. En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées. Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d'agents de la Région et d'experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus. L'attribution de la subvention ainsi que son montant relèvent de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil régional.

Les investissements éligibles Les investissements visent l' acquisition de matériel et la réalisation de travaux, pour un montant minimal de 5 000 euros d'aides, le montant d'aides étant plafonné à 200 000 euros par bénéficiaire. Il existe deux volets d'investissements éligibles: le volet concernant les pépinières forestières ayant une activité de commercialisation de plants => accès ici (format pdf - 1. 4 Mo - 18/01/2021) le volet concernant les entreprises de travaux forestiers => accés ici (format pdf - 955 ko - 18/01/2021) Le taux maximum d'aide par rapport au coût total hors taxes des investissements sera de 40%.

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July 18, 2024